Focus sur les dispositions du nouveau Code du travail

La réforme du Code du travail suscite le débat sur l’échiquier politique. Si elle est vue d’un bon œil par le patronat, ce n’est pas le cas de tout le monde. En effet, les salariés dénoncent certaines dispositions. Il s’agit par exemple du délai d’un an pour saisir les prud’hommes. Récemment, des manifestations ont été prévues pour contester la mise en vigueur de cette ordonnance. Cela pour vous dire qu’elle crée la polémique au niveau des syndicats et des travailleurs. Sur ce point, une question se pose : toutes les dispositions sont-elles en défaveur des salariés?? Nous allons essayer de répondre à cela en passant en revue les changements apportés par cette ordonnance.

L’ordonnance d’Emmanuel Macron : est-elle en faveur de l’entreprise??

Dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises, le Président français avait pris une ordonnance pour réformer le Code du travail. De nombreux changements ont été entrepris dans ce domaine. En effet, l’ordonnance avait inversé la hiérarchie des normes. En d’autres termes, l’accord conclu entre le chef d’entreprise et le représentant du personnel est plus important que l’accord de branche. Cela signifie dans ce cas que la société peut négocier les conditions de travail en toute liberté sans besoin de consulter le syndicat.

Et même si la convention ne favorise pas les intérêts des travailleurs, elle reste quand même prise en compte au moment du conflit. Ainsi, un salarié qui refuse de respecter les dispositions contenues dans l’accord peut être licencié par l’employeur sans aucun problème. Le texte qualifie ce genre de mesure comme licenciement économique. Dans tous les cas, si vous voulez avoir plus de précision à ce sujet, discuter les nouveaux dispositifs de la loi travail avec un avocat. Ce dernier saura vous éclairer sur les points essentiels.

Les conditions de travail des salariés : quels changements??

L’ordonnance récemment adoptée par le Président Macron est vue d’un mauvais œil par les syndicats. D’après eux, ce texte réduit leur champ d’intervention dans le secteur du travail. Actuellement, les chefs d’entreprise pourront négocier directement avec un représentant du personnel sans l’aide d’un syndicat surtout lorsque la société compte moins de 50 salariés. En plus, le patron peut également réduire ou majorer les rémunérations des heures supplémentaires sans tenir compte de l’accord de branche.

Ce n’est pas tout?! Le texte apporte également des changements en matière d’indemnité. Il s’agit par exemple du montant des réparations allouées aux salariés en cas de licenciement abusif. Si autrefois, le juge détermine librement le montant de la somme selon sa discrétion, désormais ce n’est plus le cas. En effet, l’ordonnance prévoit un plafonnement en fonction de certains critères comme l’ancienneté. Nombreuses sont encore les dispositions à savoir. Ainsi, pour avoir plus de détails, n’hésitez pas à contacter un avocat.